Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Provertu, exploitée par Provertu, compagnie incorporée au Québec. En accédant et en utilisant cette application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser notre service.

2. Accès à l’Application

L’accès à l’application est assuré en continu, sauf lors de maintenances ou d’interruptions programmées. Provertu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents dans l’application (textes, images, logos, etc.) demeure la propriété exclusive de Provertu ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Utilisation des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application et ses services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. L’utilisation du formulaire de contact a pour objet d’évaluer l’admissibilité du client aux services proposés et de faciliter la communication.

5. Responsabilités

Utilisateur L’utilisateur est responsable de la véracité des informations communiquées et s’engage à ne pas utiliser l’application à des fins illicites.

Provertu Provertu ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’application ou des services tiers (ex. Postmark, Google Analytics, Google Ads) auxquels elle renvoie.

6. Modifications et Durée

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les mises à jour prendront effet dès leur publication sur l’application. Il est conseillé de consulter régulièrement la version en vigueur.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois. En cas de litige, les tribunaux compétents du district judiciaire du Québec seront seuls compétents.